La SAS et l’achat d’un bien immobilier : ce qu’il faut savoir
Lorsqu’on parle d’acquisition de biens immobiliers, on pense habituellement aux personnes physiques, ou encore à la société civile immobilière (SCI). Pourtant, d’autres types de sociétés peuvent également procéder à cet achat, notamment une SAS (Société par Actions Simplifiée). Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes pour acheter un bien immobilier au sein d’une SAS et les avantages liés à ce type d’investissement.
Pourquoi une SAS peut-elle acheter un bien immobilier ?
Lors de la création d’une SAS, différents dirigeants décident ensemble des aspects juridiques et financiers de la société. Parmi ces éléments se trouve l’objet social de la SAS, c’est-à-dire les activités principales exercées par l’entreprise. Si cet objet social mentionne explicitement l’acquisition de biens immobiliers, alors la SAS est en droit de procéder à cette décision.
Il est donc primordial que l’objet social de la SAS autorise l’acquisition de biens immobiliers pour éviter toute complication lors de la signature d’un contrat de vente. Toutefois, il est important de noter que si cet achat doit être réalisé dans le cadre d’un investissement locatif, les règles relatives plus strictes, mais tout aussi réalisables.
Comment fonctionne l’achat d’un bien immobilier par une SAS ?
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier via votre SAS, il est important de suivre plusieurs étapes :
Définir le financement du projet immobilier
La première chose à prendre en compte est le mode de financement. En effet, la société peut décider de financer cet achat en ayant recours à ses fonds propres ou en effectuant un emprunt bancaire. Il est donc nécessaire d’établir un budget précis et de disposer des ressources financières nécessaires pour mener à bien ce projet.
Trouver et sélectionner le bien immobilier
Une fois que le mode de financement est déterminé, il faudra trouver le bien qui correspond aux besoins et aux attentes de la SAS. Pour cela, il est possible de faire appel à différents professionnels tels que les agents spécialisés ou encore les notaires, afin de s’informer sur les opportunités du marché et les biens disponibles.
Négocier et signer le compromis de vente
Dès lors qu’un bien est sélectionné, il convient de négocier avec le vendeur afin d’obtenir les meilleures conditions possibles pour la SAS. Ensuite, le processus correspond généralement un achat classique, à savoir la signature d’un compromis de vente avant d’entamer les démarches administratives et financières pour finaliser l’acquisition.
Finaliser l’achat et enregistrer le bien immobilier
Pour clôturer le processus d’achat, il est important de procéder à l’enregistrement du bien au nom de la SAS. Cela implique notamment de mettre à jour les documents officiels de la société, tels que les statuts ou encore le registre du commerce, afin de mentionner explicitement la réalisation de l’acquisition immobilière.
Quels avantages pour une SAS lors de l’achat d’un bien immobilier ?
L’investissement locatif via une SAS présente plusieurs avantages intéressants :
Séparation des patrimoines
Tout d’abord, cela permet de séparer le patrimoine immobilier de celui des dirigeants. En effet, en achetant un bien immobilier au sein d’une SAS, ce dernier devient un actif de l’entreprise, et non un bien personnel des actionnaires. Ainsi, en cas de problèmes financiers ou juridiques au niveau de ces derniers, le bien acquis par la SAS ne sera pas impacté.
Fiscalité avantageuse
D’un point de vue fiscal, l’achat d’un bien immobilier par une SAS peut aussi s’avérer intéressant, car les loyers perçus grâce à cet investissement locatif seront imposés selon les règles applicables aux bénéfices réalisés par les sociétés. La SAS peut donc profiter d’un régime fiscal plus avantageux que celui applicable aux revenus fonciers d’un particulier.
Valorisation du patrimoine de l’entreprise
Enfin, l’acquisition d’un bien immobilier par une SAS permet également de valoriser le patrimoine de l’entreprise et d’améliorer sa situation financière. En effet, un bien immobilier est généralement considéré comme un actif stable et rentable sur le long terme, ce qui peut faciliter les relations avec les partenaires financiers ou encore renforcer la crédibilité de la société aux yeux de ses parties prenantes.
En somme, l’achat d’un bien immobilier par une SAS est tout à fait réalisable si le processus est bien préparé et structuré. À travers cette démarche, la société peut profiter de nombreux avantages pour renforcer sa présence sur le marché, valoriser son patrimoine et optimiser sa fiscalité. Toutefois, il convient de veiller à se conformer aux différents aspects juridiques et financiers inhérents à cet investissement, afin d’éviter toute complication future.
