Les obligations du syndic dans son activité professionnelle
Dans une copropriété, il faut l’existence d’une partie qui administre la gestion de la copropriété. Cette partie est formée par le syndic. Il peut s’agir d’un syndic professionnel ou non professionnel.
Ce dernier relève du choix des copropriétaires, tandis que le premier exerce en son nom propre et au sein d’une société. Au cours de sa mission, ils doivent remplir certaines obligations. Que sont-elles ? Découvrez ici la réponse.
L’obligation de gérer les finances de la copropriété
En tant que représentant légal du syndicat de copropriété, le syndic à l’obligation de gérer les finances. Tout cela pour que les copropriétaires puissent jouir du meilleur état d’usage des lieux. Dans la gestion des finances, voici leurs obligations.
Réalisation d’un budget de la copropriété
Le syndic est tenu de l’obligation de réalisation du budget de la copropriété. En principe, le budget sera un acte de prévision, car il aura pour tâche de planifier les dépenses courantes de l’immeuble pour l’année à venir. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site https://syncura.be/fr. Mais de manière non exhaustive, voici par exemple, les éléments que le budget va couvrir :
- Les honoraires du syndic,
- Le salaire du gardien,
- Frais de nettoyage, petites réparations,
- Les travaux de maintenance de l’immeuble,
- Les assurances…
L’ouverture d’un compte bancaire séparé
Dans son activité, le syndic à l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé. Ce compte va servir à verser toutes les sommes reçues au nom et compte du syndicat de copropriétaires. Ici, le titulaire du compte devra donc être le syndicat du copropriétaire et non le syndic. L’identification de ce titulaire est importante parce que cela va supposer qu’il s’agit bel et bien d’un compte séparé.
L’obligation de gérer les tâches administratives
En tant que premier responsable qui administre la copropriété, le syndic doit exécuter des tâches pour le bon déroulement de la jouissance et l’usage des lieux. Voici donc ses obligations principales dans ce volet.
Réalisation et mise à jour de la fiche synthétique de la copropriété
La fiche synthétique est un document obligatoire dans toutes les copropriétés. Il va servir de support pour informer toutes les copropriétaires sur le fonctionnement et l’état des lieux. Sa mise à jour doit se faire tous les ans. Il doit contenir :
- L’identification de la copropriété, de l’administrateur provisoire ou du syndic,
- L’organisation juridique de la copropriété,
- Les caractéristiques techniques et l’équipement des lieux,
- Les caractéristiques financières de la copropriété.
En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions seront prévues pour le syndic.
L’obligation d’organiser un vote en AG
Le syndic est tenu aussi d’organiser un vote concernant des points essentiels. À savoir : la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile du syndicat, la délégation des archives des syndicats des copropriétaires à une entreprise et la signature des contrats avec les prestataires et les professionnels y afférents.
L’obligation de mettre en place un accès en ligne des documents
Le syndic à l’obligation de proposer un accès en ligne des documents qui concernent la gestion financière et administrative des lieux. Cette mise en ligne doit être accessible aux copropriétaires et aux membres du conseil. Les documents devront être téléchargeables et imprimables.
